Le contentieux de la sécurité sociale est simplifié par décret
Auparavant, les contentieux portés devant les juridictions de sécurité sociale étaient divisés entre le contentieux général (TASS) et le...
Les juridictions du contentieux général sont compétentes pour se prononcer sur les demandes d’imputa
Lorsqu’un salarié est victime d’une maladie professionnelle sans qu’il soit possible de déterminer au sein de quelle entreprise il a...
CABINET SPÉCIALISÉ EN DROIT SOCIAL VS CABINET GÉNÉRALISTE ...
Interview de GUY DE FORESTA, fondateur du Cabinet DE FORESTA AVOCATS : « Nous sommes spécialisés en droit de la sécurité sociale, et...
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Les entreprises utilisatrices privées du droit d’agir en contestation d’une rente d’IPP
Avec les arrêts EUROVIA du 15 mars 2018, (Cass.civ 2, pourvois 16-19043 et 17-10640) la cour de cassation avait considéré, sur la base...
L’appréciation du caractère motivé des réserves par les juges : opportunité pour l’employeur d’oblig
Très récemment, la Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence établie quant à l’appréciation des réserves émises par un...
ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES : le coût pour l’employeur.
La branche accidents du travail/maladies professionnelles est financée essentiellement par les cotisations des entreprises.
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Enjeux et opportunités de la réforme du contentieux de la sécurité sociale sur l’optimisation des co
Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de la sécurité sociale a fait l’objet d’une refonte d’ampleur initiée par la loi n°2016-1547...
CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE. MOTIVATION DES DECISIONS ATTRIBUTIVES DE RENTE ET FORC
En contentieux technique de la sécurité sociale, où les litiges portent sur la rente d’incapacité permanente partielle attribuée par une...
Accidents du travail/maladies professionnelles, une exception au secret médical : l’expertise médica
Le Journal du Management juridique - n°55 [Janvier - Février 2017] #SoniaVASCHALDEDUBOEUF #Droitdelasécuritésociale #GuydeForesta