Flash jurisprudence en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Réserves motivées L’absence de témoin constitue des réserves motivées sur l’origine professionnelle des lésions décrites par le salarié...
Les conséquences des réserves motivées : l’obligation pour la caisse primaire de respecter le princi
Par plusieurs arrêts des 8 octobre et 17 décembre 2015 (pourvois n°14-23477, 14-28312, 14-29783), la Cour de cassation rappelle que la...
La portée du nouvel article L 141-2-2 du Code de la sécurité sociale et les effets escomptés en cont
La nouvelle loi portant modernisation du système de santé, publiée au JO du 27 janvier 2016, créée l’article L 141-2-2 dans le Code de la...


PL : Co dalej ... ?
#AnnaMizerka #Pologne


PL : Francja otwiera więzienia …
#Pologne #AnnaMizerka


PL : Jak odzyskać wierzytelności od kontrahenta w Paryżu
#Pologne #AnnaMizerka


PL : Francja zaostrza przepisy …
#Pologne #AnnaMizerka


FR : L'intervention d'un commissaire aux comptes ...
#Droitdessociétés #GuydeForesta